Confidentialité du Club

1. Périmètre et responsable

Cette politique est dédiée au Club Vivre à Caen : carte de membre, commandes, avantages, favoris, avis et espace partenaire. Le Club utilise votre compte Vivre à Caen pour vous identifier, mais les traitements décrits ici sont ceux du Club ; ce texte ne couvre pas les annonces, l’emploi, les CV ou les autres services du site.

Le responsable du traitement est POULAIN Fabien, exploitant de Vivre à Caen, SIRET 528 328 289 00012, Caen (14000), France. Pour vos données : hello@vivreacaen.fr. L’adresse professionnelle complète reste à renseigner avant publication.

2. Données traitées et raisons de leur utilisation

Compte et carte — exécution du contrat

Nous utilisons l’identifiant du compte, le prénom, les informations de profil utiles, l’email, la formule choisie, le numéro de carte, ses dates et son statut. Pour Standard, le nom du second titulaire est facultatif et provient de l’acheteur. Celui-ci doit lui communiquer cette politique ; le second titulaire peut également exercer ses droits directement auprès du Club.

Commandes — contrat et obligations légales

Nous traitons le montant, la formule, la date, le statut et la référence de paiement Stripe, ainsi que les éléments disponibles établissant l’acceptation des conditions. Ils servent à activer les droits, suivre les paiements, traiter les remboursements et justifier les opérations comptables. Le Club ne stocke pas le numéro complet ni le cryptogramme de votre carte bancaire.

Avantages et pauses — exécution du contrat

Chaque activation associe un compte et une carte à un partenaire et à une offre : identifiant du ticket, code, heure, expiration, statut, confirmation éventuelle et économie estimée. Ces informations permettent de vérifier les quotas, afficher l’historique et traiter les erreurs. Les dates de pause et le quota utilisé servent à gérer la validité de la carte.

Favoris et proximité — service demandé

Les favoris sont liés à votre compte pour retrouver vos partenaires. La ville et, lorsqu’elles sont disponibles dans votre profil, les coordonnées géographiques servent au calcul des distances. Ce calcul ne nécessite pas de publier votre position aux autres membres. Vous pouvez utiliser le catalogue sans tri de proximité et demander la rectification ou le retrait de ces coordonnées.

Avis — intérêt légitime à informer les membres

La note et le commentaire sont facultatifs. Ils servent aux évaluations des partenaires et aux statistiques. Les avis peuvent être affichés avec votre prénom sur la fiche du partenaire. N’y inscrivez pas de données de santé, de coordonnées privées ni d’informations personnelles sur des tiers. Vous pouvez demander leur correction ou leur retrait.

Candidatures et fiches professionnelles — mesures précontractuelles et contrat

Nous traitons le nom commercial, la catégorie, l’adresse, la ville, le téléphone, l’email professionnel, les coordonnées cartographiques, la présentation, les offres et le statut de candidature. Les données de la fiche publiée deviennent accessibles aux visiteurs ; l’email de contact interne et le message de candidature ne sont pas destinés à une publication automatique.

Assistance et sécurité — intérêt légitime et obligations légales

Les échanges d’assistance et les traces techniques nécessaires à l’analyse d’un incident peuvent être utilisés pour sécuriser le service, prévenir les abus et défendre des droits. Les intérêts en jeu doivent être mis en balance avec votre vie privée. Les communications indispensables au paiement ou à la carte se distinguent des messages publicitaires ; l’adhésion ne vaut pas accord général à la prospection.

Sans les informations obligatoires à la commande, le Club ne peut pas émettre la carte ni traiter le paiement. Les favoris, avis, second titulaire et fonctions de proximité sont facultatifs. Aucun mécanisme de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n’a été identifié pour le Club ; les blocages techniques de quota peuvent être contestés auprès de l’assistance.

3. Destinataires

• Vous et les personnes habilitées du Club : informations nécessaires à votre service, à l’assistance et à l’administration.
• Le partenaire concerné : informations relatives aux activations chez lui, aux offres, aux horaires, aux statuts et aux avis, ainsi que les statistiques correspondantes. Son journal ne lui donne pas accès à l’historique de vos visites chez les autres partenaires.
• Les visiteurs : fiches professionnelles et avis publiés, avec les informations affichées sur ces fiches. Le numéro complet de votre carte et votre historique personnel ne sont pas destinés à une publication publique.
• Les prestataires : hébergement, paiement, fourniture des ressources du site et, selon les fonctionnalités utilisées, messagerie ou notifications. L’accès doit être limité au besoin de leur mission.
• Les autorités ou conseils habilités : lorsqu’une obligation légale ou la gestion d’un litige le justifie.

Stripe reçoit les données nécessaires à la transaction, notamment l’email de paiement, la formule, les références et, dans le parcours actuel, le nom du second titulaire s’il est renseigné. Stripe traite également les informations bancaires et antifraude selon ses propres obligations : politique de confidentialité Stripe.

Un partenaire reste responsable des traitements propres à son activité, par exemple une réservation ou une facture. Il ne peut considérer l’utilisation d’un avantage comme un accord automatique à recevoir ses publicités.

4. Durées de conservation

Calendrier proposé à confirmer avant publication et à appliquer aux données et sauvegardes. Ces durées ne constituent pas l’annonce d’une suppression automatique déjà opérationnelle.

• Données de carte et activations : pendant la validité pour fournir le service et contrôler les quotas ; clôture ou anonymisation des données opérationnelles au plus tard 12 mois après la dernière échéance, hors pièces nécessaires à une obligation ou à un litige.
• Favoris : jusqu’à leur retrait ou à la fin de l’utilisation du compte pour le Club.
• Avis publiés : tant que la fiche et l’avis demeurent pertinents, avec réexamen au moins annuel et retrait ou anonymisation lorsqu’ils ne le sont plus.
• Candidature non retenue : 12 mois après la décision, sauf demande de retrait anticipée ou nécessité de conserver une preuve en accès restreint.
• Dossier partenaire : pendant la relation puis archivage des seuls éléments nécessaires aux obligations légales et à la défense de droits.
• Assistance courante : 12 mois après la résolution ; les éléments d’un litige sont isolés pendant la durée nécessaire à son traitement.
• Journaux de sécurité : cible de 6 mois, hors incident justifiant une conservation limitée et documentée.
• Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné lorsqu’elles relèvent de cette obligation. Les preuves contractuelles utiles sont archivées en accès restreint pendant le délai légal applicable, généralement 5 ans, et plus longtemps uniquement si une obligation particulière ou un litige le justifie.

La suppression du compte partagé Vivre à Caen peut affecter l’accès au Club. Les pièces dont la conservation est imposée ne sont pas effacées immédiatement ; elles doivent être séparées des données utilisées au quotidien. Les délais techniques de rotation des sauvegardes restent à préciser avec l’hébergeur.

5. Connexion, ressources externes et transferts

Le compte utilise des mécanismes de session nécessaires à l’authentification et à la sécurité. Cette politique ne vaut pas consentement à des traceurs publicitaires ou à une mesure d’audience nécessitant un accord. Si de tels traceurs sont ajoutés au Club, une information et un choix adaptés devront être proposés avant leur activation.

Le Club charge actuellement des polices depuis Google Fonts et des icônes depuis jsDelivr. L’affichage d’un avatar peut solliciter ui-avatars.com. Ces requêtes exposent à ces prestataires des données de connexion, notamment l’adresse IP et les informations du navigateur ; le générateur d’avatar peut aussi recevoir le nom fourni pour créer l’image. Des cartes ou liens d’itinéraire externes peuvent également solliciter leurs fournisseurs lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

Les mentions légales du site indiquent IONOS comme hébergeur (7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France). Cette adresse de contact ne précise pas le pays réel de stockage. Les prestataires internationaux, notamment de paiement et de ressources externes, peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen. À documenter avant publication : pays de traitement, sous-traitants et mécanismes de transfert applicables à chaque service. Aucun engagement d’hébergement exclusivement français ou européen n’est pris dans ce projet.

Les transferts doivent reposer sur un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types assorties des mesures nécessaires. Une copie ou une description des garanties applicables peut être demandée au contact indiqué ci-dessus.

6. Vos droits et leur exercice

Selon le traitement, vous pouvez obtenir l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque ses conditions sont réunies, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à la prospection et retirer un consentement sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à hello@vivreacaen.fr en précisant « Le Club », l’email du compte et votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute ; une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. N’envoyez pas vos données bancaires.

Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois ; une prolongation de deux mois est possible en cas de complexité ou de nombreuses demandes, avec information motivée dans le premier mois. Certaines suppressions peuvent être limitées par une obligation légale ; ce motif doit vous être expliqué.

Vous pouvez utiliser les réglages de votre compte pour les informations qui y sont modifiables. Pour l’historique des avantages, les avis et les données propres au Club, contactez directement l’assistance. Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Sécurité et évolution de cette politique

Le Club s’appuie sur des contrôles d’accès, des sessions authentifiées et des vérifications côté serveur pour limiter les opérations aux personnes autorisées. Ces mesures n’éliminent pas tout risque. Signalez rapidement une utilisation suspecte de votre carte à l’assistance.

La date de version figure en tête de page. Une modification substantielle des finalités, destinataires ou durées doit être portée à votre connaissance avant sa mise en œuvre, avec recueil d’un nouvel accord lorsque celui-ci est requis.