Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://vivreacaen.fr met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://vivreacaen.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vivreacaen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : POULAIN Fabien – 14000 Caen
- N° SIRET : 52832828900012
- Responsable publication : POULAIN Fabien – hello@vivreacaen.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. - Webmaster : hello@vivreacaen.fr – 07 49 96 05 27
- Hébergeur : Ionos – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11
- Délégué à la protection des données (DPO) : POULAIN Fabien – hello@vivreacaen.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://vivreacaen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://vivreacaen.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://vivreacaen.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site internet https://vivreacaen.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble de ses activités. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site https://vivreacaen.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
Toutes les sorties et organisations entre membres éventuellement indiquées sur le site https://vivreacaen.fr ne sont pas sous la responsabilité du site.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://vivreacaen.fr est hébergé sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD (n° 2016-679). L’objectif est d’assurer le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure en principe la continuité du service 24/7 mais peut l’interrompre pour maintenance, amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance/trafic anormal.
L’éditeur et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://vivreacaen.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://vivreacaen.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il ne pourra pas davantage être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaires de contact/commentaires) peuvent être mis à disposition ; l’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données et de contenus illicites.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing (LCEN du 21 juin 2004), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.
7.1 Responsable(s) de la collecte
Pour les données collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : POULAIN Fabien. https://vivreacaen.fr est représenté par POULAIN Fabien, son représentant légal.
En tant que responsable de traitement, l’éditeur s’engage à déterminer les finalités de ses traitements, fournir aux personnes concernées une information complète et maintenir un registre des traitements exact et à jour.
7.2 Finalités des traitements
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion/la traçabilité des prestations et services : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique de commandes, etc.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (haché).
- Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur : données de connexion et d’utilisation.
- Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e‑mail.
- Mener des campagnes de communication (SMS, e‑mail) : numéro de téléphone, adresse e‑mail.
Commercialisation des données : l’éditeur ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20) ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 13‑2c). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par écrit :
POULAIN Fabien — DPO
Caen, 14000 Caen — France
E‑mail : hello@vivreacaen.fr
Une preuve d’identité pourra être requise. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non‑communication, transferts & sécurité
https://vivreacaen.fr s’interdit de transférer des Informations vers un pays situé hors UE ou non adéquat au sens de la Commission européenne sans en informer préalablement le client. L’éditeur demeure libre du choix de ses sous‑traitants, sous réserve de garanties suffisantes au regard du RGPD.
L’éditeur prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des Informations et éviter qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations, l’éditeur informera le Client dans les meilleurs délais et indiquera les mesures correctives prises.
Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales et prestataires (sous‑traitants), exclusivement pour les finalités décrites ci‑dessus et dans la limite de leurs attributions.
7.5 Types de données collectées & durées de conservation
Données indispensables au service (conservation maximale : 9 mois après la fin de la relation contractuelle) : prénom, nom, e‑mail.
Données pour l’amélioration de l’expérience (conservation maximale : 9 mois après la fin de la relation contractuelle) : ville, code postal, sexe, région, données de géolocalisation (latitude/longitude).
8. Notification d’incident & sécurité
Malgré les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://vivreacaen.fr n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations.
Mesures mises en œuvre : pare‑feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, l’éditeur met en œuvre toutes mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vivreacaen.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.